CFA Alternance
CFA Alternance

Le contrat d'apprentissage

Descriptif du contrat d'apprentissage

  • Caractéristiques légales du contrat d’apprentissage :
    • Le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de bénéficier d’une formation gratuite et rémunérée.
    • Il alterne des temps de formation chez l’employeur et en centre de formation.
    • L’ensemble des dispositions relatives au contrat d'apprentissage relève du Code du travail.
    • La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation. C’est un CDD qui peut varier de 1 à 3 ans.
    • Un contrat d’apprentissage peut être signé jusqu’à 3 mois avant le démarrage de la formation et jusqu’à 3 mois
      après le début de la formation
  • Public éligible au contrat d’apprentissage :
    • De 16 à 30 ans pour le CAP Petite Enfance et Aide-Soignant
    • De 18 à 30 ans pour les formations Moniteur Educateur, Educateur de Jeunes Enfants, Educateur Spécialiséet Infirmier
    • Sans limite d'âge pour les personnes reconnues travailleur Handicapé
  • Employeurs pouvant signer un contrat d’apprentissage :
    • Tous les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privés ou publics (fonction publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière) et du secteur de la petite enfance.
  • Le maître d’apprentissage :
    • L’apprenti est suivi par un maître d’apprentissage qui a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme.
    • L’employeur désigne le maître d’apprentissage qui doit posséder un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti, ainsi qu’une expérience professionnelle de 2 ans en relation avec la qualification visée.
    • Le maître d’apprentissage suit une formation de 80 heures le préparant à cette mission s'il relève de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale.

 

Rémunération de l'apprenti

Un salaire est déterminé par l’âge de l’apprenti et l’année de formation (% du SMIC) :

  • Employeurs de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Accord UNIFED du 13/03/03).

Age de l’apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

18-20 ans

50%

60%

70%

21 ans et +

65%

75%

85%

  • Autres employeurs du secteur privé (ex : école maternelle, crèche, etc...).

 

Age de l’apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

16-17 ans

25%

37%

53%

18-20 ans

41%

49%

65%

21 ans et +

53%

61%

78%

  • Employeurs du secteur public (ex : école maternelle, multi-accueil, etc...)

Age de l’apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

Niveau V

Niveau IV

Niveau III

Niveau V

Niveau IV

Niveau III

Niveau III

16-17 ans

25%

-

-

37%

-

-

-

18-20 ans

41%

51%

61%

49%

59%

69%

85%

21 ans et +

53%

63%

73%

61%

71%

81%

98%


Les apprentis bénéficiant d'une réduction d'un an de formation, le salaire d'entrée correspond à celui de la 2ème année (systématique pour le CAP Petite Enfance).

Une indemnité PASS APPRENTI (contribution du Conseil Régional des Pays de la Loire au frais de transport et d'hébergement) est versée à l’apprenti par le CFA. Pour plus d'informations :  www.pack15-30.fr

 

Modalités financières pour l'employeur

  • Le coût :
    • Salaire de l’apprenti selon les modalités ci-dessus.
    • Le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de se former et de préparer le diplôme visé en suivant sa formation dans un centre de formation. Le coût de formation est généralement pris en charge par l’OPCA de l'employeur et dans certains cas directement par le Conseil Régional (pour les contrats relevant du secteur public) ou par l'employeur.

     

    OPCA

    UNIFAF

    Autres OPCA (ANFH, Agefos, etc…)

    Secteur public

    Prise en charge formation

    Systématique

    Sur demande auprès de l’OPCA ou directement par l’employeur

    Conseil Régional pour un nombre de places défini en amont avec le CFA

    Formation du Maître d’Apprentissage

    Prise en charge à hauteur de 80h

    Non obligatoire

    Non obligatoire (selon l’offre du CNFPT)

    Autres modalités

    Prime de 70€ brut par mois versée au MA par l’employeur

    -

    -

  • Les aides :
    • Pour les structures de moins de 11 salariés : exonération de la totalité des charges patronales et salariales (sauf accident du travail et maladies professionnelles)
    • Pour les structures de 11 salariés et plus : les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et de cotisations patronales d'allocations familiales.
    • Le Conseil Régional propose différentes aides aux employeurs d'apprentis, pour plus d'information, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aides-regionales-themes/formation/actu-detaillee/n/primes-aux-employeurs-dapprentis/


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